Article 1 – Préambule
Le site signao.com (ci-après le « Site ») est édité par la société PRODUCTIVE SAS, société par actions simplifiée au capital de 37 600 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 498 055 417, dont le siège social est situé 6, rue de Mazagran, 44100 Nantes (ci-après l’« Éditeur »).
L’Éditeur peut être contacté par e-mail à l’adresse contact@signao.com ou par téléphone
au 09 72 50 13 59.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les conditions d’utilisation du Site par tout utilisateur du Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »).
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le Site et les CGU. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter ces dernières de manière régulière.
Article 2 – Présentation du Site
Le Site a pour objet la présentation de la plateforme d’affichage dynamique et de communication par écrans proposée par l’Éditeur sous le nom commercial SIGNAO, ainsi que la présentation des offres tarifaires proposées pour l’abonnement à cette plateforme.
Le Site permet aux Utilisateurs de solliciter un devis ou une démonstration en ligne, de prendre contact avec l’Éditeur via un formulaire de contact, ou encore de s’abonner directement à la plateforme SIGNAO.
L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, les informations indiquées sur le Site sont susceptibles d’évoluer et sont données à titre indicatif. En cas de doute, les Utilisateurs sont invités à contacter l’Éditeur pour s’assurer de disposer d’informations exactes et à jour.
De ce fait, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable du fait d’informations manquantes, inexactes ou périmées.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique, mise à jour ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site, peut être toutefois décidée à tout moment par l’Éditeur, sans qu’aucune indemnité ne soit due par ce dernier à cet égard.
Article 4 – Responsabilité
L’Éditeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de dommage subi par un Utilisateur du fait de l’utilisation du Site lorsque ce dommage aura été causé par la négligence ou le fait de l’Utilisateur, le fait d’un tiers, un cas de force majeure ou tout évènement hors de la prévision et du contrôle raisonnables de l’Éditeur, notamment des actes malveillants commis à l’encontre du Site.
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Éditeur. Cependant, l’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et exclut en conséquence toute responsabilité du fait de ceux-ci.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui serait manifestement illicite ou qui porterait manifestement atteinte aux droits de tiers. Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur en cause, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments et contenus du Site, en particulier mais sans s’y limiter, la charte graphique, les textes, logos, images, photos, vidéos etc., sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’Éditeur. Tout autre acte que la consultation du Site, notamment la reproduction et la réutilisation de contenus du Site, est interdit sous peine de contrefaçon.
Article 6 – Données personnelles
La politique de protection des données personnelles de l’Éditeur est accessible ici.
Article 7 – Dispositions diverses
Dans l’hypothèse où une disposition des CGU serait considérée comme nulle, invalide ou inopposable, par une loi, un règlement ou une décision de justice passée en force de chose jugée, elle sera réputée non écrite et les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Article 8 – Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ayant trait à l’utilisation du Site ou aux CGU, l’Utilisateur peut adresser sa réclamation à l’Éditeur par un des moyens à sa disposition dans le préambule.
À défaut d’accord amiable, tout litige ayant trait à l’utilisation du Site ou aux CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Nantes, ou de Rennes en cas de litige de propriété intellectuelle, dès lors que l’Utilisateur a la qualité de commerçant.
